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Une société du groupe CDE Blangis

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Conditions générales d’utilisation :

SITE VITRINE WWW.ROULETTE-RESILEX.FR
Janvier 2019

 

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> Droit des marques :
 
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> Droit d’auteur, dessins ou modèles, brevets :
 
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> Contrefaçon :
 
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7- Nullité
 
Si une nullité partielle des présentes CGU serait validée en application d’une disposition législative, d’un règlement, ou par toute autre décision ayant force de loi, les autres clauses garderont leur effet.
 

8- Modification des CGU et loi applicable
 
Les présentes CGU ont été mises en ligne le 9 Janvier 2019. Elles sont soumises au droit français.
L’éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.